Les obligations en matière de sécurité incendie 2

Les obligations en matière de sécurité incendie

Temps de lecture : 3 minutes

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Cette obligation s’applique également aux restaurants qui sont considérés comme des ERP.

La mise en place d’un système de sécurité incendie

Le restaurateur doit penser à mettre en place un système de sécurité incendie. Il en résulte que l’aménagement du restaurant doit permettre de limiter les risques d’incendie, d’alerter les occupants des lieux et des services de secours en cas de sinistre (installation d’une alarme incendie), de favoriser l’évacuation et l’intervention des secours. 

L’affichage d’un plan d’évacuation en cas d’incendie

Le plan d’évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :

  • à chaque niveau desservi par une cage d’escalier ;
  • dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes ;
  • dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.

Il doit indiquer :

  • les itinéraires d’évacuation vers l’extérieur ;
  • les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l’eau et de l’électricité ;
  • l’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage…

Le contrôle de la conformité à l’obligation de sécurité incendie

En pratique, le Maire peut faire effectuer des contrôles inopinées par la Commission de sécurité, dans les établissements de restauration. 

La conformité des appareils de cuisson pour la restauration

Il s’agit d’une obligation spécifique pour les ERP qui utilisent les appareils de cuissons pour la restauration de se mettre en conformité aux règles prévues par l’arrêté du 10 octobre 2005.

Selon cet arrêté, sont considérés :
– comme appareils de cuisson, les appareils servant à cuire des denrées, pour une consommation immédiate ou ultérieure, tels que fours, friteuses, marmites, feux vifs ;
– comme appareils de remise en température, les appareils utilisés exclusivement au réchauffage des préparations culinaires, tels que fours de remise en température, armoires chauffantes, fours à micro-ondes.


Cependant, ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température :
– les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que les bacs à eau chaude ou les lampes à infrarouge ;
– les fours à micro-ondes d’une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public.

La tenue d’un registre d’incendie : l’obligation de l’employeur

Si vous avez des salariés au sein de votre établissement, vous devez tenir un registre d’incendie. Cette obligation relève directement de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des salariés. Au moins, tous les 6 mois, vous devez faire des essais périodiques des matériels de sécurité tels que les extincteurs, les alarmes d’incendie. Les dates et les observations de ces exercices et essais sont consignées sur un registre d’incendie.

Conclusion

Soyez donc vigilant quant à vos obligations en matière de sécurité incendie. Si vous ne disposez pas de moyens nécessaires pour assurer la conformité à l’obligation de sécurité incendie, n’hésitez pas à faire appel à des experts ou bureaux d’études afin de faire faire un diagnostic de conformité et d’effectuer des travaux. 

J’espère que cet article vous a apporté quelques éléments de réponse. Mais si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, posez votre question via le formulaire ci-dessous.

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