Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

La diffusion de la musique de sonorisation dans un restaurant, comme dans d’autres lieux de commerce, peut être importante pour attirer des clients. Même si la qualité des plats proposés est le premier critère de choix, la musique vient accompagner le repas. Par ailleurs, les clients cherchent non seulement à remplir le ventre, mais aussi à passer un bon moment avec leur famille ou leurs amis. De même, la musique peut inciter les clients à rester plus long temps, et donc à consommer davantage. Le choix de la musique doit s’adapter aux types de clientèle visée.

Ceci étant dit, la diffusion de la musique dans un restaurant fait l’objet des redevances :

• redevance versée à la Sacem
• redevance versée à la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré).

La redevance varie selon la taille des restaurants et le nombre d’habitants. Pour l’année 2018, le tarif Sacem varie entre 373,66 euros et 2424,21 euros. La redevance Spré varie entre 97,07 euros et 818,72 euros. Il est donc important de prendre en compte ces charges avant d’ouvrir son restaurant. Cet élément doit être pris en considération dans l‘étude de votre projet.

La contribution à l’audiovisuel public

Les restaurants qui détiennent un ou des postes de télévision ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public (précédemment appelée redevance audiovisuelle).

Tarif 2018 :

Si l’établissement a une activité mixte (bar-restaurant), le téléviseur installé dans la partie « restauration » est soumis au tarif normal de 139 euros. Pour la partie « bar », le tarif est multiplié par 4.