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Horaires du travail dans la restauration

Les règles applicables en matière des horaires du travail varient selon les types de restauration.

Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en droit privé au sein des établissements d’enseignement supérieur privés et publics. Passionné par les évolutions relatives au « No-Code« , au legal design et à l’automatisation des documents juridiques, il rend le droit plus accessible. Il est également fondateur du site legal-booster.fr.

Ce document est une information juridique à caractère documentaire. Il ne peut pas être considéré comme un conseil juridique. Il ne vous dispense pas de consulter un professionnel qualifié.

Horaire du travail dans la restauration traditionnelle

En application des dispositions de l’article L. 212-4, alinéa 4 du Code du travail, la durée hebdomadaire de travail équivalente dans la restauration traditionnelle est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises.

Les entreprises qui ont, avant le 1er janvier 2005, une durée collective de travail à 37 heures hebdomadaires par équivalence restent soumises à cette durée.

Lire aussi : heures supplémentaires dans la restauration

Horaires du travail dans la restauration rapide

Durée hebdomadaire du travail en restauration rapide

La durée du travail s’entend du travail effectif défini conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du travail. 

Dans la restauration rapide, les heures d’équivalence étant supprimées depuis 1988, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures à compter du 1er novembre 1999 pour toutes les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale, quel que soit leur effectif.

Durée annuelle du travail dans la restauration rapide

Sous réserve des dispositions d’un accord d’entreprise prévoyant des jours de repos supplémentaires, le mode de décompte de la durée annuelle du travail dans la restauration rapide s’établit comme suit :

  • Jours calendaires : 365
  • Jours de repos hebdomadaires conventionnels : 104
  • Congés annuels en jours ouvrés : 25
  • Total des jours non travaillés : 129
  • Total des jours travaillés : 236
  • Nombre d’heures travaillées (base 35 heures) : 236 / 5 x 35 = 1 652

Si les jours fériés autres que le 1er Mai font l’objet de compensation en temps :

  • le total des jours non travaillés (129) est majoré du nombre de jours de compensation ;
  • le total des jours travaillés (236) ou le nombre d’heures travaillées (1 652) est minoré de ce même nombre de jours de compensation ou de l’équivalent en heures.
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