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La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 entre les organisations d’employeurs (FNIH ; FAGIHT ; GNC-FNIH ; SFH ; SNRL . SNRPO) et les organisations syndicales des salariés (FGTA Force ouvrière ; Fédération des services CFDT ; SEHOR CFE-CGC).

Ont également adhéré à cette convention collective la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques (CFHRCD), par lettre du 1er décembre 1997 (BO 1998-2) ; le Syndicat national CFTC hôtellerie, restauration, BP 973, Paris Cedex 17, par lettre du 3 septembre 2004 (BO 2004-38) ; le Syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO 2005-16) ; Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC), 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris, par lettre du 10 février 2011 (BO 2011-38).

Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en droit privé au sein des établissements d’enseignement supérieur privés et publics. Passionné par les évolutions relatives au « No-Code« , au legal design et à l’automatisation des documents juridiques, il rend le droit plus accessible. Il est également fondateur du site legal-booster.fr.

Ce document est une information juridique à caractère documentaire. Il ne peut pas être considéré comme un conseil juridique. Il ne vous dispense pas de consulter un professionnel qualifié.

Le champ d’application de la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR)

Les entreprises soumises à la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR)

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d’application.

Elle s’applique aux entreprises suivantes :

  • les hôtels avec restaurant ;
  • les hôtels de tourisme sans restaurant ;
  • les hôtels de préfecture ;
  • les restaurants de type traditionnel ;
  • les cafés tabacs ;
  • les débits de boissons ;
  • les traiteurs organisateurs de réception (1) (2) ;
  • les discothèques (2) et bowlings.

Les entreprises concernées sont généralement répertoriées aux codes NAF

  • 55.1A, 
  • 55.1C, 
  • 55.1D, 
  • 55.3A, 
  • 55.4A, 
  • 55.4B, 
  • 55.5D, 
  • 92.3H.

Les entreprises exclues de la convention collective la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR)

Sont exclus de la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) :

  • les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l’on peut consommer sur place ou emporter ;
  • les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective.

La révision ou modification de la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR)

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) pourra être modifiée et/ou complétée à tout moment à l’initiative d’une ou plusieurs parties signataires ou y ayant adhéré ultérieurement.

Toute demande de révision ou modification doit être portée simultanément à la connaissance des autres signataires ou à ceux ayant adhéré ultérieurement par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet de rédaction nouvelle.

Une commission paritaire devra se réunir dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de modification pour examiner et éventuellement conclure un accord sur les propositions déposées.

En tout état de cause, les parties se réuniront au moins une fois par an en vue d’examiner les aménagements ou améliorations qui pourraient être apportés à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).

La dénonciation de la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR)

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) peut être dénoncée à tout moment, selon les dispositions prévues à l’article L. 132-8 du code du travail moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation doit obligatoirement être globale. La partie dénonçant la convention collective devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l’article L. 132-8 du code du travail.

Le contenu de la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR)

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) traite notamment de :

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