Category : Législation

Cette rubrique vous offre des informations juridiques et réglementaires relatives au secteur café, bar, restaurant.

Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur

Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur Les allergènes sont un enjeu de santé publique. En effet, l’article R412-12 du code de la consommation oblige les restaurateurs à délivrer aux consommateurs les informations sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances. L’obligation du restaurateur d’afficher des informations relatives aux allergènes Le …

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Les affichages obligatoires dans les restaurants

Les affichages obligatoires pour les restaurants L’affichage obligatoire a pour l’objet d’informer les clients du restaurant. Ainsi, la loi oblige le restaurateur à afficher publiquement certaines informations. Ci-dessous vous trouverez une liste d’affichages obligatoires. Celle-ci doit être notée dès la conception de votre projet d’ouvrir un restaurant.

Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui passe par la musique ou la retransmission des événements télévisés. Mais attention, il existe des obligations à respecter.  

Les horaires d’ouverture et de fermeture du restaurant

Les horaires d’ouverture et de fermeture du restaurant Horaires réglementés d’ouverture et de fermetures du restaurant Les horaires d’ouvertures et de fermeture des restaurants sont réglementés par arrêté préfectoral. Ces horaires peuvent donc varier selon le département. Les décisions du maire de la commune peuvent également intervenir si elles ne vont pas à l’encontre de …

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Formation à l’hygiène alimentaire obligatoire

Formation à l’hygiène alimentaire obligatoire La formation à l’hygiène alimentaire est capitale pour les restaurateurs. En France, on ne plaisante pas avec l’hygiène en matière de restauration commerciale. Attention, de lourdes sanctions allant jusqu’à la fermeture du restaurant. Les cas où la formation à l’hygiène alimentaire est obligatoire pour le restaurateur Avant d’ouvrir un restaurant, …

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Licence restaurant pour servir des boissons alcoolisées

Licence restaurant pour servir des boissons alcoolisées Une licence restaurant est nécessaire pour ouvrir un restaurant si des boissons alcoolisées seront servies aux clients. Dans ce cas, il faut suivre une formation au permis d’exploitation pour obtenir une licence correspondant à la nature de l’activité.  Voici l’explication… Licence restaurant : laquelle pour mon projet de …

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