Category : Législation

Cette rubrique vous offre des informations juridiques et réglementaires relatives au secteur café, bar, restaurant.

Cerfa 13984*05 : Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Cerfa 13984*05 : Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale Avant ouverture et à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité, les établissement concernés (restaurant…) doit effectuer une déclaration obligatoire de manipulation de denrée alimentaires d’origine animale. Le Cerfa 13984*05 Le Cerfa 13984*05 est téléchargeable via ce lien. Une fois rempli correctement, il doit être …

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Qui doit passer le permis d’exploitation?

Qui doit passer le permis d’exploitation? Le permis d’exploitation est un document vous permettant de vendre des produits alcooliques. Contrairement à l’idée reçue, le permis d’exploitation n’est pas délivré par l’Etat, mais par des organismes privés de formation qui sont eux contrôlés par l’Etat. Quelles sont les personnes qui doivent passer le permis d’exploitation ? …

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Réglementation de la restauration

Réglementation de la restauration La restauration commerciale est un des secteurs économiques les plus importants en France. Les Français adorent manger en extérieur, en famille ou entre amis ou collègues. Les restaurants restent un lieu de consommation et de sortie, mais parfois, les expériences sont mauvaises. Ainsi, il existes des cas d’intoxication alimentaire à cause …

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Permis d’exploitation

Permis d’exploitation Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation est un document délivré suite à une formation obligatoire. La formation au permis d’exploitation en ligne est également possible. Le permis d’exploitation : pour qui ?  Qui doit obtenir un permis d’exploitation ? Le Code de la Santé publique prévoit une obligation de formation …

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Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître

Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître Le débit de boisson qui sert des boissons alcoolisées est soumis à de nombreuses règles qui luttent contre l’alcoolisme. L’exploitant (le débitant) doit donc connaître les règles d’exploitation. Pas de plaisanterie, car la violation des règles peut entraîner la responsabilité pénale du débitant. La connaissance de …

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Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur Avez-vous déjà entendu parler de « fait maison », « artisan cuisinier » et « maître restaurateur »? Quelles sont les différences entre chaque appellation ? Cet article met un coup de projecteur sur ces termes. L’utilisation de la mention et du logo « Fait maison » Le fait maison est très vendeur. Il permet d’augmenter le …

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Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration

La loi alimentation : quelles conséquences sur le secteur de la restauration commerciale? Le législateur a définitivement voté la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (la loi Alimentation) le 30 octobre 2018. Il s’agit d’une grande loi en matière d’alimentation …

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