Le nom commercial : quelle protection juridique ? Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Découvrez dans cet article la protection du bon commercial.Nom commercial et marque De manière générale, le nom commercial désigne l’entreprise. Il s’agit du nom de restaurant qui est communiqué à la clientèle. C’est avec …
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Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses Installation d’une terrasse du restaurant Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, …), l’installation des terrasses sur le domaine public peut être une solution intéressante pour agrandir votre commerce. En effet, …
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Les critiques gastronomiques peuvent-ils tout dire ? La critique gastronomique est une pratique courante en France. Les plus célèbres des critiques gastronomiques sont notamment Sébastien Demorand, Périco Légass, Emmanuel Rubin.
Peut-on faire payer le client le prix d’une carafe d’eau (restaurant) ? Selon un arrêté du 8 juin 1967, dans un restaurant, le prix de la carafe d’eau ordinaire est inclus dans le prix du repas. Le restaurateur ne peut demander aux clients de payer la carafe d’eau ordinaire en plus du prix du repas. …
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La différence entre une note et une facture Lorsque vous ouvrez votre propre restaurant, vous vous posez forcément la question : quelle est la différence entre une note et une facture ? Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients particuliers et la facture est pour les clients …
Les moyens de paiement au restaurant Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ? Paiement en espèce au restaurant Le seuil de paiement en espèce au restaurant Le paiement en espèce est un des …
Caisse enregistreuse : obligatoire ? Caisse enregistreuse obligatoire : faux ! Contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas d’obligation d’utiliser une solution de caisse ou caisse enregistreuse pour gérer les encaissements. En pratique, sont rares ceux qui n’utilisent pas une solution de caisse un logiciel de caisse. Bien qu’elle puisse aider les restaurateurs à …
Les obligations du restaurateur en matière de sécurité incendie Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Cette obligation s’applique également aux restaurants qui sont considérés comme des ERP.La mise en place d’un système de sécurité incendie dans un restaurant Le restaurateur doit penser à mettre …
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Les affichages obligatoires pour les restaurants L’affichage obligatoire a pour l’objet d’informer les clients du restaurant. Ainsi, la loi oblige le restaurateur à afficher publiquement certaines informations. Ci-dessous vous trouverez une liste d’affichages obligatoires. Celle-ci doit être notée dès la conception de votre projet d’ouvrir un restaurant.
Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui passe par la musique ou la retransmission des événements télévisés. Mais attention, il existe des obligations à respecter.