Category : Législation

Cette rubrique vous offre des informations juridiques et réglementaires relatives au secteur café, bar, restaurant.

Heures supplémentaires dans la restauration (et restauration rapide)

titre Le calcul des heures supplémentaires varie selon le type de restauration. Rédacteur Avertissement Rédacteur Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en droit privé au sein des établissements d’enseignement supérieur privés et publics. Passionné par les évolutions relatives au « No-Code« , au legal design et à l’automatisation des documents …

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Temps d’habillage et de déshabillage dans la restauration rapide

Temps d’habillage et de déshabillage dans la restauration rapide Au sein d’un restaurant, tout ou partie des salariés peuvent se voir imposer le port d’une tenue de travail. Lorsque l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, la convention collective de la restauration rapide impose à l’employeur de …

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Horaires du travail dans la restauration

Horaires du travail dans la restauration Les règles applicables en matière des horaires du travail varient selon les types de restauration. Rédacteur Avertissement Rédacteur Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en droit privé au sein des établissements d’enseignement supérieur privés et publics. Passionné par les évolutions relatives au …

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Les congés payés en restauration

Les congés payés en restauration Le congé payé est un droit des salariés. Toutefois, les règles varient selon les types de restauration. Rédacteur Avertissement Rédacteur Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en droit privé au sein des établissements d’enseignement supérieur privés et publics. Passionné par les évolutions relatives …

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La période d’essai en restauration

La période d’essai en restauration Le contrat de travail dans la restauration peut prévoir une période d’essai permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié. Les règles varient selon le type de restauration (restauration traditionnelle ou restauration rapide). Rédacteur Avertissement Rédacteur Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en …

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Le contrat de travail dans la restauration

Le contrat de travail dans la restauration Le contrat de travail dans la restauration est soumis à quelques règles spécifiques prévues par la convention collective. Rédacteur Avertissement Rédacteur Pikol SIENG docteur en droit, diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, enseignant en droit privé au sein des établissements d’enseignement supérieur privés et publics. Passionné par …

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La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 entre les organisations d’employeurs (FNIH ; FAGIHT ; GNC-FNIH ; SFH ; SNRL . SNRPO) et les organisations syndicales des salariés (FGTA Force ouvrière ; Fédération des services CFDT ; SEHOR …

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Déclaration d’ouverture du restaurant

ASTUCE : Pour effectuer la déclaration d’ouverture, pensez à télécharger le formulaire Cerfa n°11542*05 à remplir et à envoyer à la mairie. Contactez l’équipe Lex-Resto Pour toutes questions et suggestions, merci d’adresser votre demande via ce formulaire. Nous vous répondons généralement en 24 heures. Déclaration d’ouverture du restaurant L’obligation de déclaration d’ouverture du restaurantAprès avoir obtenu …

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