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agrément sanitaire

L’obtention d’un agrément sanitaire

L’hygiène et la qualité des produits d’origine animale sont très importantes. Il s’agit de la santé publique dont on parle. En effet, la loi est stricte à cet égard. Elle impose une obligation d’obtenir un agrément sanitaire. Mais qui sont concernés par cette obligation ?

Qui doit obtenir un agrément sanitaire ?

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.

On peut donc citer notamment les établissements suivants :

  • abattoir ou atelier de découpe, sauf pour l’activité d’abattage à la ferme de volailles et lagomorphes (lapins) ;
  • fabricant de fromage ou établissement de transformation du lait ;
  • fabricant de viande hachée, de produits à base de viande ou de conserves à base de produits d’origine animale ;
  • navire congélateur et navire usine, y compris un navire cuiseur de crustacés et de mollusques ;
  • marché à la criée ou halle à marée ;
  • marché de gros ou grossiste de produits alimentaires contenant des produits d’origine animale ;
  • conditionneur de produits frais : centre de collecte du lait, centre d’emballage des œufs notamment ;
  • établissement alimentaire qui vend des plats cuisinés à des intermédiaires.

Vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’obtenir un agrément sanitaire si votre établissement :

  • procède à la remise directe au consommateur final ; 
  • met sur le marché des produits dits « composés » : denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

Quand demander l’agrément sanitaire ?

La demande d’un agrément sanitaire doit avoir lieu avant le commence de l’activité.

Le restaurateur n’est pas soumis à l’agrément sanitaire

Dans la mesure où les restaurateurs proposent une vente directe aux consommateurs finaux, ils ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir un agrément sanitaire. Cependant, ils sont tenus d’effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animaleau même titre que les boucher, charcutiers, fromagers, poissonniers, traiteurs.

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