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Responsabilité des restaurateurs

Temps de lecture : 4 minutes

La restauration est une activité dans laquelle le restaurateur peut être exposé à de nombreux risques. En cas de faute, la responsabilité civile et pénale des restaurateurs est engagée. Ainsi, il convient d’être vigilant dans l’exploitation de ses activités. Vous trouverez dans cet article quelques situations réelles dans lesquelles les juges ont retenu la responsabilité du restaurateur. En principe, la formation au permis d’exploitation vous aide à anticiper certains risques.

Le restaurateur est responsable pour une chute d’un passant sur le trottoir.

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 1er juillet 1993, a retenu la responsabilité du restaurateur en cas de chute d’un passant. En l’espèce, la victime se glisse à cause de la présence, sur le trottoir, d’une flaque d’huile provenant des détritus déposés par le restaurateur sans aucune précaution.

Le restaurateur est responsable du décès d’un client. Le client a trop bu ou la fête vire au cauchemar.

Pour fêter le réveillon du Nouvel An, un client s’est fait plaisir en allant dans un restaurant où il a consommé des boissons alcoolisées. Après une altercation avec un autre convive du restaurant, il a été hospitalisé et est décidé peu après. La Cour de cassation, dans son arrêt du 20 juin 2002, a retenu la responsabilité du restaurateur qui devait verser des dommages-intérêt à la famille de la victime. En effet, selon le rapport du médecin légiste, les légions traumatiques du nez subies par la victime suite à altercation avec un autre client ne peuvent être la cause du décès. Le décès est dû à une asphyxie provoquée par la régurgitation très importante d’aliments de gros volume, peu ou mal mâchés, au niveau des voies aériennes supérieures. Ces phénomènes de régurgitation sont classiques lors des épisodes d’alcoolisation aiguë. Le décès de la victime est ainsi dû à la régurgitation des aliments. La faute relevée contre le restaurateur consistant à avoir participé à l’alcoolisation aiguë de la victime était en relation directe avec le dommage.

La chute d’un client dans les toilettes du restaurant engage la responsabilité du restaurateur.

Après la salle du restaurant, les toilettes sont des lieux bien fréquentés par la clientèle. Elles doivent être accessibles. Le sol est souvent mouillé et négligé par les restaurateurs. La Cour d’appel de Nîmes, dans son arrêt du 13 février 2003, a retenu la responsabilité du restaurateur à la suite d’une chute d’un client dans les toilettes du restaurant, provoquée par une glissade sur le sol mouillé. Le restaurateur doit respecter dans l’organisation et le fonctionnement de son établissement les règles de prudence et de surveillance.

La chute d’un enfant âgé de 2 ans d’une chaise haute dans un restaurant engage la responsabilité de l’établissement.

Il n’est pas rare que les jeunes parents passent un moment agréable dans un restaurant avec leurs petits enfants. Puisqu’il est attentionné et accueillant, le restaurateur met parfois à la disposition de la clientèle des chaises hautes pour les enfants pour qu’ils puissent savourer leur repas bien chaud et savoureux. Cet acte généreux du restaurateur peut être source de sa responsabilité. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 février 2017, a retenu la responsabilité contractuelle du restaurateur qui a manqué à son obligation contractuelle de sécurité. Pour cause, ce restaurateur a mis à la disposition de sa clientèle une chaise haute dont la ceinture de sécurité est défectueuse. L’enfant âgé de 2 ans y est tombé suite à une agitation.

La chute d’un client suite à un orage suivi d’une coupure d’électricité entraîne la responsabilité contractuelle du restaurateur.

Qui n’a jamais rêvé de prendre un bon repas sur la terrasse d’un établissement avec piscine. Mais que faire en cas de violent orage suivi d’une coupure d’électricité ? Cette histoire est arrivée à un client d’un restaurant. En cherchant à se mettre à l’abri à l’intérieur du restaurant, il a fait une chute. La Cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt du 6 novembre 2108, a retenu la responsabilité contractuelle du restaurateur qui a failli au respect des règles de prudence et de surveillance. Il été reproché de n’avoir pas mis en place des dispositifs, en cas de survenance d’orage annoncée par la météo, pour proposer une solution de repli et d’évacuer la clientèle. Aucun chemin d’évacuation n’avait été prévu.

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