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Réglementation de la restauration

Temps de lecture : 3 minutes

La restauration commerciale est un des secteurs économiques les plus importants en France. Les Français adorent manger en extérieur, en famille ou entre amis ou collègues. Les restaurants restent un lieu de consommation et de sortie, mais parfois, les expériences sont mauvaises. Ainsi, il existes des cas d’intoxication alimentaire à cause des plats mal préparés et cuisinés. 

Les personnes qui veulent ouvrir un restaurant doivent se plier à la réglementation de la restauration dont les textes sont nombreux. Ils sont d’origines diverses. Certains viennent de l’Union européenne. D’autres viennent de la réglementation nationale française. 

L’application stricte de la réglementation de la restauration fait que la France est l’un des pays dont le système de sécurité alimentaire est le plus performant. 

La réglementation de la restauration : des textes européens 

Il existe deux principaux textes européens en matière de la restauration. 

  • Le Règlement européen CE-178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
  • Le Règlement européen CE-852/2004 : Ce texte a été adopté le 29 avril 2004. Il est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Il s’applique aux exploitants du secteur alimentaire. Ceux-ci doivent veiller à ce que toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires soient conformes aux exigences pertinentes en matière d’hygiène fixées par le présent règlement, en respectant les principes HACCP. Ces principes font objet de publication d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans chaque Etat membre de l’Union européenne.

La réglementation de la restauration : principaux textes nationaux

  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant : il donne des précisions en matière de température à respecter pour certains aliments.
  • Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale : cette obligation s’applique à la restauration traditionnelle ; cafétérias et autres libres-services ; restauration de type rapide. 
  • Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant : cet arrêté prévoit les règles en matière de maîtrise de température pour la conversation des produits et denrées alimentaires. 
  • Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

La loi Alimentation du 30 octobre 2018

La loi Alimentation a été voté par le législateur le 30 octobre 2018. Cette loi prévoit certaines dispositions qui impactent le secteur de la restauration

Ainsi, elle interdit l’utilisation de certaines matières plastiques, impose l’obligation pour le restaurateur de fournir le doggy-bag.

L’interdiction de servir des boissons sucrées à volonté

Vous savez bien que la consommation de sucre est un enjeu de santé publique en France.

Boissons sucrées à volonté, que dit la loi ? L’offre à volonté, gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse est interdite en France par l’arrêté du 18 janvier 2017.

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3 réflexions sur “Réglementation de la restauration”

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