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Qui doit passer le permis d’exploitation?

Temps de lecture : 2 minutes

Le permis d’exploitation est un document vous permettant de vendre des produits alcooliques. Contrairement à l’idée reçue, le permis d’exploitation n’est pas délivré par l’Etat, mais par des organismes privés de formation qui sont eux contrôlés par l’Etat.

Quelles sont les personnes qui doivent passer le permis d’exploitation ?

Les personnes suivantes doivent passer le permis d’exploitation afin de pouvoir exercer leurs activités :
–  celui qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place 
– celui qui effectue une mutation d’un débit de boissons à consommer sur place 
– celui qui fait la translation d’un débit de boissons à consommer sur place 
– celui qui transfère un débit de boissons à consommer sur place 
– celui qui déclare un établissement de restauration servant des boissons alcoolisées.

En outre, le permis d’exploitation peut être aussi étendu à toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes visée par l’article L324-4 du code du tourisme. Néanmoins, le contenu de la formation doit être adapté aux spécificités de cette activité. 

Comment passer un permis d’exploitation ?

Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, continuez la lecture de cet article. On vous explique comment faire pour passer un permis d’exploitation.

Pour obtenir le permis d’exploitation, vous devez vous inscrire dans un organisme de formation agréé à cet effet. C’est une formation de courte durée, car elle va durer entre 2-3 jours.

Cela suppose que vous devez être disponible pour suivre ce stage de formation. 

Notez que l’on ne va pas vous apprendre le métier, mais simplement les formateurs vont vous donner des informations essentielles en ce qui concerne la commercialisation des produits alcooliques. 

Comment faire pour obtenir un financement de permis d’exploitation ?

Dans certains cas, le Pôle Emploi peut participer au financement de votre permis d’exploitation.

Questions juridiques spécifiques

Si vous souhaitez obtenir une information juridique spécifique que vous ne pouvez pas trouver, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande en précisant la nature de l’information juridique que vous cherchez. LEX-RESTO n’est pas un cabinet d’avocats. A ce titre, il ne fournit pas des conseils juridiques. Conformément à la législation en vigueur, LEX-RESTO vend une prestation de service d’information juridique à caractère documentaire.

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2 réflexions sur “Qui doit passer le permis d’exploitation?”

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