Permis d’exploitation en ligne ou à distance : possible ?

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Certains internautes cherchent à passer une formation au permis d’exploitation en ligne ou à distance sans se rendre dans un centre de formation. La question qui se pose est de savoir si le permis d’exploitation en ligne est possible ?

En France, le permis d’exploitation est une démarche obligatoire pour les personnes qui veulent commercialiser des boissons alcooliques, proposer des vins/alcools au restaurant, ouvrir un bar etc.

Sans ce document, vous serez dans l’illégalité. Pourquoi se risquer alors que l’obtention d’un permis d’exploitation n’est pas difficile. Il faut tout simplement un peu de temps et de l’argent.

Formation au permis d’exploitation en ligne : est-ce légal ?

Après avoir effectué des recherches, nous avons un doute sur la légalité des formations proposées en ligne ou à distance par certains organismes de formation. Nous précisons qu’il s’agit bien d’un doute. Nous n’avons à ce jour aucune certitude ! Selon le site de Monsieur Olivier AUBRUN (OAFormation), un nom bien connu dans le milieu lyonnais, qui propose également des services de formation au permis d’exploitation, « la formation permis d’exploitation en ligne n’est pas autorisée par le Ministère ».

Il existe une liste officielle publiée par le Ministère de l’intérieur mentionnant le nom des organismes de formation agréés « débits de boissons à consommer sur place, petite licence restaurant, licence restaurant » . Cette liste date du 3 novembre 2017. Dans ce document officiel, il est écrit que « cette formation doit être dispensée en mode présentiel (physique « face à face »). Elle ne peut être enseignée en E-Learning ou par correspondance, ni être sous-traitée« .  Donc, si l’on prend en compte l’avis du ministère de l’intérieur, la formation au permis d’exploitation en ligne n’est pas autorisée.

Est-ce que la réglementation a évolué depuis ? Nous essayons de contacter le ministère de l’intérieur afin d’avoir le coeur net.  Car c’est bien le ministère qui délivre les agréments aux organismes de formation. Mais à ce jour, nous n’avons pas encore eu la confirmation. Vous pouvez vous aussi écrire au ministère de l’intérieur et faites nous savoir si vous avez obtenu la réponse.

Certains peuvent être tentés par la formation au permis d’exploitation en ligne. Car, elle peut être une solution pratique dans la mesure où vous pouvez suivre la formation à votre rythme, chez vous ou où vous voulez, avec votre ordinateur ou votre smartphone.

Passer le permis d’exploitation en présentiel : solution sûre

Afin d’éviter toute ambiguïté, nous vous recommandons de passer le permis d’exploitation en présentiel dans un organisme de formation agréé est une solution sûre, même si cela nécessite le déplacement. Mais la formation est très courte (2-3 jours seulement). Vous allez apprendre beaucoup de chose !

Formation au permis d’exploitation en ligne et financement par le Pôle Emploi ?

Si vous souhaitez bénéficier d’un financement du Pôle Emploi, il convient de lui demander si une formation au permis d’exploitation en ligne ou à distance est compatible avec la politique de financement.

Questions juridiques spécifiques

Si vous souhaitez obtenir une information juridique spécifique que vous ne pouvez pas trouver, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande en précisant la nature de l’information juridique que vous cherchez. LEX-RESTO n’est pas un cabinet d’avocats. A ce titre, il ne fournit pas des conseils juridiques. Conformément à la législation en vigueur, LEX-RESTO vend une prestation de service d’information juridique à caractère documentaire.

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Mise à jour le 9 août 2019 6 h 51 min