Ouvrir son restaurant : Redevance pour diffuser la musique et contribution à l'audiovisuel public 2

Ouvrir son restaurant : Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

Temps de lecture : 2 minutes

Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui passe par la musique ou la retransmission des événements télévisés. Mais attention, il existe des obligations à respecter.

diffusion de la musique au restaurant
Diffusion de la musique et de la télévision au restaurant : attention, redevance.

Ouvrir son restaurant avec ambiance musicale 

La diffusion de la musique de sonorisation dans un restaurant, comme dans d’autres lieux de commerce, peut être importante pour attirer des clients. Même si la qualité des plats proposés est le premier critère de choix, la musique vient accompagner le repas. Par ailleurs, les clients cherchent non seulement à remplir le ventre, mais aussi à passer un bon moment avec leur famille ou leurs amis. De même, la musique peut inciter les clients à rester plus long temps, et donc à consommer davantage. Le choix de la musique doit s’adapter aux types de clientèle visée.

Ceci étant dit, la diffusion de la musique dans un restaurant fait l’objet des redevances :

  • redevance versée à la Sacem
  • redevance versée à la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré).

La redevance varie selon la taille des restaurants et le nombre d’habitants. Pour l’année 2018, le tarif Sacem varie entre 373,66 euros et 2424,21 euros. La redevance Spré varie entre 97,07 euros et 818,72 euros. Il est donc important de prendre en compte ces charges avant d’ouvrir son restaurant. Cet élément doit être pris en considération dans l‘étude de votre projet.

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ASTUCE : Pour plus d’information, vous pouvez consulter  www.spre.fr et https://clients.sacem.fr/autorisations/cafe-ou-restaurant.

La contribution à l’audiovisuel public

Les restaurants qui détiennent un ou des postes de télévision ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public (précédemment appelée redevance audiovisuelle).

Tarif 2018 :

Nombre de téléviseursRestaurant en métropoleRestaurant en outre-mer
Jusqu’à 2 appareils139 euros/téléviseur89
euros/téléviseur
3 et 30 appareils97,30
euros/téléviseur
62,30
euros/téléviseur
Plus de 31 appareils90,35
euros/téléviseur
57,85
euros/téléviseur

Si l’établissement a une activité mixte (bar-restaurant), le téléviseur installé dans la partie « restauration » est soumis au tarif normal de 139 euros. Pour la partie « bar », le tarif est multiplié par 4.

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