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Législation
Cette rubrique vous offre des informations juridiques et réglementaires relatives au secteur café, bar, restaurant.
Permis d'exploitation
Licences
Formation
Droit du travail
- Heures supplémentaires dans la restauration (et restauration rapide)
- Horaires du travail dans la restauration
- La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)
- La période d’essai en restauration
- Le cadre légal du pourboire dans la restauration
- Le contrat de travail dans la restauration
- Les congés payés en restauration
- Les congés payés en restauration rapide
- Temps d’habillage et de déshabillage dans la restauration rapide
Législation alimentaire
- Alim Confiance : Contrôle sanitaire des restaurants
- Cerfa 13984*05 : Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur
- Formation à l’hygiène alimentaire obligatoire
- Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration
- Interdiction des boissons sucrées à volonté
- L'obtention d'un agrément sanitaire
- La traçabilité des produits alimentaires utilisés par le restaurateur
- Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur
- Réglementation de la restauration
Commercial
- Bail commercial : charges non imputables au locataire
- Caisse enregistreuse : obligatoire ?
- La différence entre une note et une facture
- Le nom commercial : quelle protection juridique ?
- Les affichages obligatoires dans les restaurants
- Les critiques gastronomiques peuvent-ils tout dire ?
- Les horaires d'ouverture et de fermeture du restaurant
- Les moyens de paiement au restaurant
- Les obligations du restaurateur en matière de sécurité incendie
- Normes d'accessibilité des restaurants
- Ouverture d'un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses
- Peut-on faire payer le client le prix d’une carafe d’eau (restaurant) ?
- Redevance pour diffuser la musique et contribution à l'audiovisuel public
Blog
Cette rubrique vous offres des informations diverses sur le business des cafés, bars, restaurants.
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Qu'est-ce que Lex-Resto ?
Lex-Resto « ouvrirunrestaurant.info » est un site internet du groupe Legal-Booster.fr. Nous vous offrons notamment des informations juridiques et réglementaires dans le secteur café, bar, restaurant.