Les moyens de paiement au restaurant

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Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ? 

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Moyens de paiement au restaurant

Paiement en espèce

Le paiement en espèce est un des moyens de paiement le plus utilisé pour des petites sommes. Le code monétaire et financier entend le réglementer. C’est-à-dire que le paiement en espèce est soumis à des plafonds selon les situations. Le client du restaurant peut payer en espèce jusqu’à 1 000 euros. Si le domicile fiscal du client à l’étranger, il peut régler en espèce jusqu’à 15 000 euros.

Le restaurateur peut refuser le paiement en espèce dans certains cas (devises étrangères, pièces et billets en mauvais état, fausse monnaie). Le restaurateur peut aussi refuser le paiement de plus de 50 pièces pour un seul règlement. Enfin, c’est au client de faire l’appoint. Le restaurateur peut refuser le paiement en espèce s’il n’a pas suffisamment de monnaie. Par exemple, si le client donne un billet de 500 euros pour régler son repas de 25 euros, le restaurateur peut refuser s’il n’a pas de monnaie pour rendre.

ATTENTION : Le refus de recevoir des espèces sans raison valable est puni d’une amende de 150 euros.

Paiement par chèque

Le restaurateur peut refuser le paiement par chèque ou fixer le montant minimal ou maximal à condition d’en informer clairement la clientèle. Il peut également refuser d’accepter les chèques s’ils ne sont pas correctement remplis.

Paiement par carte bleue

Si en général, toutes les cartes bancaires sont acceptées par les commerçants, le restaurateur peut refuser certaines catégories de carte bancaire par voie d’affichage. Il peut aussi fixer un montant minimum. Pour le paiement supérieur à 1500 euros, la signature du client est obligatoire.

Paiement par titre-restaurant

Bien que des titres-restaurants soient couramment utilisés comme moyen de paiement dans les restaurants, le restaurateur n’est pas tenu de l’accepter. En général, si le restaurateur accepte les titres-restaurants, il appose un autocollant à l’entrée de son établissement. Cependant, il n’a pas le droit de rendre la monnaie si le montant du titre-restaurant dépasse le montant de la facture. Le restaurateur peut refuser les titres-restaurants le dimanche et les jours fériés, sauf si le titulaire est amené à travailler ces jours-là. Les titres-restaurants peuvent être aussi refusés s’ils arrivent à l’expiration.


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