Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

Temps de lecture : 2 minutes

L’ouverture d’un restaurant nécessite parfois d’aménager une terrasse sur le domaine public.

Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, …), l’installation des terrasses sur le domaine public peut être une solution intéressante pour agrandir votre commerce. En effet, avant l’ouverture d’un restaurant, vous devez bien penser à ce point, surtout au moment de chercher des locaux commerciaux.

Quand un commerce installe des terrasses sur les trottoirs, on dit qu’il occupe le domaine public. L’occupation du domaine public est réglementée afin d’éviter l’anarchie et d’assurer l’harmonie entre le commerce et les piétons. Il faut donc obtenir une autorisation administrative délivrée généralement par la commune.

installation des terrasses restaurant
Installation des terrasses du restaurant

Par ailleurs, les règles d’autorisation peuvent varier d’une commune à l’autre. Il convient de se renseigner auprès des services de la commune afin de connaître précisément les conditions et les pièces à soumettre.

ASTUCE : De manière générale, les documents demandés sont :

  • Extrait K ou Kbis
  • Copie de la licence (petite licence ou licence restaurant)
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public
  • Description du plan d’installation de terrasse
  • Relevé d’identité bancaire

En cas de silence de l’autorité compétente pendant 2 mois, la demande est considérée comme refusée.

En cas d’acceptation, il faut savoir que l’autorisation est accordée pour une durée limitée et éventuellement renouvelable. Par ailleurs, l’autorisation n’est jamais définitive. C’est-à-dire qu’elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’est pas gratuite. L’exploitant doit payer une redevance dont le montant est variable.

ATTENTION : L’occupation du domaine public sans autorisation est punie d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros. Il convient donc de bien respecter les réglementations locales qui s’imposent.


Posez une question juridique

Partager l'article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *