Info Droit, Démarches, Réglementation

Vous trouverez dans cette catégorie « INFO DROIT » les informations juridiques nécessaires pour ouvrir votre restaurant ou pour être à jour de l’évolution législative dans le secteur de la restauration commerciale. Parcourez les sous-catégories qui correspondent à vos besoins.

Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

Temps de lecture : 2 minutes Installation d’une terrasse du restaurant  Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, …), l’installation des terrasses sur le domaine public peut être une solution intéressante pour agrandir votre commerce. En effet, avant l’ouverture d’un restaurant, vous devez bien penser à …

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La traçabilité des produits alimentaires utilisés par le restaurateur

Temps de lecture : 2 minutes Afin de protéger les consommateurs et de pouvoir déterminer la défaillance dans la chaîne alimentaire, l’origine des produits alimentaires doit être traçable. La traçabilité se définit comme la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un animal producteur de …

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Peut-on faire payer le client le prix d’une carafe d’eau (restaurant) ?

Temps de lecture : < 1 minute Selon un arrêté du 8 juin 1967, dans un restaurant, le prix de la carafe d’eau ordinaire est inclus dans le prix du repas. Le restaurateur ne peut demander aux clients de payer la carafe d’eau ordinaire en plus du prix du repas. Plus généralement, le prix du repas comporte le pain, les épices, la …

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La différence entre une note et une facture

Temps de lecture : 3 minutes La différence entre une note et une facture Lorsque vous ouvrez votre propre restaurant, vous vous posez forcément la question : quelle est la différence entre une note et une facture ? Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients particuliers et la facture est pour les clients …

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Les moyens de paiement au restaurant

Temps de lecture : 2 minutes Les moyens de paiement au restaurant Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ?  Paiement en espèce Le paiement en espèce est un des moyens de paiement le plus utilisé pour des petites sommes. …

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Caisse enregistreuse : obligatoire ?

Temps de lecture : 2 minutes Caisse enregistreuse obligatoire : faux ! Contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas d’obligation d’utiliser une solution de caisse ou caisse enregistreuse pour gérer les encaissements. En pratique, sont rares ceux qui n’utilisent pas une solution de caisse un logiciel de caisse. Bien qu’elle puisse aider les restaurateurs à optimiser leur activité au quotidien …

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Les obligations du restaurateur en matière de sécurité incendie

Temps de lecture : 3 minutes Les obligations du restaurateur en matière de sécurité incendie Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Cette obligation s’applique également aux restaurants qui sont considérés comme des ERP. La mise en place d’un système de sécurité incendie dans un restaurant Le restaurateur doit penser à …

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Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur

Temps de lecture : 3 minutes Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur Les allergènes sont un enjeu de santé publique. En effet, l’article R412-12 du code de la consommation oblige les restaurateurs à délivrer aux consommateurs les informations sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances. L’affichage des informations relatives aux allergènes par le restaurateur Le …

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Les affichages obligatoires dans les restaurants

Temps de lecture : 3 minutes Les affichages obligatoires dans les restaurants L’affichage obligatoire a pour l’objet d’informer les clients de l’établissement. Ainsi, la loi oblige le restaurateur d’afficher publiquement certaines informations. 

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Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

Temps de lecture : 2 minutes Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui passe par la musique ou la retransmission des événements télévisés. Mais attention, il existe des obligations à respecter.  

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