Droit commercial

Franchise Restauration : Solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant

La franchise restauration peut être une solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant rentable.…

Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial…

Peut-on faire payer le client le prix d’une carafe d’eau (restaurant) ?

Carafe d'eau ordinaire au restaurant Selon un arrêté du 8 juin 1967, dans un restaurant,…

La différence entre une note et une facture

Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients…

Les moyens de paiement au restaurant

Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser.…

Est-il obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse pour son restaurant ?

Contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas d’obligation d’utiliser une solution de caisse ou…

Bail commercial : charges non imputables au locataire

BBail commercial - emplacement du restaurant Le bail commercial est un contrat de location des…