Catégorie : Droit commercial

Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Temps de lecture : 3 minutes Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial et marque De manière générale, le nom commercial désigne l’entreprise. Il s’agit du nom de restaurant qui est communiqué...

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La différence entre une note et une facture

Temps de lecture : 3 minutes Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients particuliers et la facture est pour les clients professionnels. La note L’arrêté du 3 octobre 1983 modifié par l’arrêté...

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Les moyens de paiement au restaurant

Temps de lecture : 2 minutes Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ?  Paiement en espèce Le paiement...

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Créer son restaurant : la question du bail commercial

Temps de lecture : 5 minutes Pour créer son restaurant, il est primordial de trouver un bon emplacement commercial, car la situation géographique du local commercial est critique pour la réussite commerciale et la génération du chiffre d’affaires. L’installation du restaurant...

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