Droit commercial

Franchise Restauration : Solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant

Temps de lecture : 3 minutes La franchise restauration peut être une solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant avec succès. Mais qu’est-ce que la franchise ? Comment ça fonctionne ? Quelles pièges faut-il éviter ? Faîte un point avec nous. La franchise restauration, ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un restaurant. Avant de se lancer dans une franchise restauration, …

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Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Temps de lecture : 3 minutes Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial et marque De manière générale, le nom commercial désigne l’entreprise. Il s’agit du nom de restaurant qui est communiqué à la clientèle. C’est avec le nom commercial que le restaurant est connu. Il constitue en quelque sorte l’identité de l’entreprise.  …

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Peut-on faire payer le client le prix d’une carafe d’eau (restaurant) ?

Temps de lecture : 1 minute Selon un arrêté du 8 juin 1967, dans un restaurant, le prix de la carafe d’eau ordinaire est inclus dans le prix du repas. Le restaurateur ne peut demander aux clients de payer la carafe d’eau ordinaire en plus du prix du repas. Plus généralement, le prix du repas comporte le pain, les épices, la …

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La différence entre une note et une facture

Temps de lecture : 3 minutes Lorsque vous ouvrez votre propre restaurant, vous vous posez forcément la question : quelle est la différence entre une note et une facture ? Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients particuliers et la facture est pour les clients professionnels. La note délivrée par le restaurateur

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Les moyens de paiement au restaurant

Temps de lecture : 2 minutes Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ?  Paiement en espèce Le paiement en espèce est un des moyens de paiement le plus utilisé pour des petites sommes. Le code monétaire et financier entend …

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Est-il obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse pour son restaurant ?

Temps de lecture : 2 minutes Contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas d’obligation d’utiliser une solution de caisse ou caisse enregistreuse pour gérer les encaissements. En pratique, sont rares ceux qui n’utilisent pas une solution de caisse un logiciel de caisse. Bien qu’elle puisse aider les restaurateurs à optimiser leur activité au quotidien et la comptabilité, l’achat d’une caisse …

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Bail commercial : charges non imputables au locataire

Temps de lecture : 2 minutes Le bail commercial est un contrat de location des locaux qui lie le locataire et le bailleur. En général, sont à la charge du locataire ou du preneur les frais liés aux réparations courantes tels que la peinture pour rafraîchir les mûrs, le dépannage des appareils de chauffage, la réparation du sanitaire, et les dépendes …

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