Catégorie : Droit commercial

Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Temps de lecture : 3 minutes Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial et marque De manière générale, le nom commercial désigne l’entreprise. Il s’agit du nom de restaurant qui est communiqué...

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La différence entre une note et une facture

Temps de lecture : 3 minutes Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients particuliers et la facture est pour les clients professionnels. La note L’arrêté du 3 octobre 1983 modifié par l’arrêté...

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Les moyens de paiement au restaurant

Temps de lecture : 2 minutes Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ?  Paiement en espèce Le paiement...

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comment ouvrir un restaurant

Bail commercial : charges non imputables au locataire

Temps de lecture : 2 minutes Le bail commercial est un contrat de location des locaux qui lie le locataire et le bailleur. En général, sont à la charge du locataire ou du preneur les frais liés aux réparations courantes...

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