Démarches et réglementations

Vous trouverez dans cette catégorie les informations nécessaires pour comprendre les démarches et réglementation pour ouvrir un restaurant en France.

Permis d’exploitation

Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Qui sont obligés d'obtenir un permis d'exploitation ? Le…

Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître

Le débit de boisson qui sert des boissons alcoolisées est soumis à de nombreuses règles…

Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Avez-vous déjà entendu parler de "fait maison", "artisan cuisinier" et "maître restaurateur"? Quelles sont les…

Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration

La loi alimentation : quelles conséquences sur le secteur de la restauration commerciale? Le législateur…

Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

L'ouverture d'un restaurant nécessite parfois d'aménager une terrasse sur le domaine public. Lorsque les surfaces…

La traçabilité des produits alimentaires utilisés par le restaurateur

Afin de protéger les consommateurs et de pouvoir déterminer la défaillance dans la chaîne alimentaire,…

Les obligations en matière de sécurité incendie

Les établissements recevant du public (ERP) dont le restaurant doivent respecter les réglementations en vigueur…

Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur

Les allergènes sont un enjeu de santé publique. En effet, l’article R412-12 du code de…

Les affichages obligatoires pour des clients du restaurant

L'affichage du menu du restaurant L'affichage obligatoire a pour l'objet d'informer les clients de l'établissement.…

Ouvrir son restaurant : Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui…