Catégorie : Démarches et réglementations

Vous trouverez dans cette catégorie les informations nécessaires pour comprendre les démarches et réglementation pour ouvrir un restaurant en France.

Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

Temps de lecture : 2 minutes L’ouverture d’un restaurant nécessite parfois d’aménager une terrasse sur le domaine public. Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice,...

Partager l'article

Les obligations en matière de sécurité incendie

Temps de lecture : 2 minutes Les établissements recevant du public (ERP) dont le restaurant doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Le restaurateur doit penser à mettre en place un système de sécurité d’incendie. Ainsi,...

Partager l'article

Les affichages obligatoires pour des clients du restaurant

Temps de lecture : 2 minutes L’affichage obligatoire a pour l’objet d’informer les clients de l’établissement. Ainsi, le restaurateur a l’obligation d’afficher : une signalisation de l’interdiction de fumer ; le panonceau de licence (à l’extérieur du restaurant) ; le menu et la...

Partager l'article

Ouvrir son restaurant : Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

Temps de lecture : 2 minutes Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui passe par la musique ou la retransmission des événements télévisés. Mais attention, il existe des obligations à respecter. Ouvrir...

Partager l'article

Les horaires d’ouverture et de fermeture

Temps de lecture : 1 minute Les horaires d’ouvertures de fermeture des restaurants sont réglementés par arrêté préfectoral. Ces horaires peuvent donc varier selon le département. Les décisions du maire de la commune peuvent également intervenir si elles ne vont...

Partager l'article