Catégorie : Démarches et réglementations

Vous trouverez dans cette catégorie les informations nécessaires pour comprendre les démarches et réglementation pour ouvrir un restaurant en France.

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Permis d’exploitation

Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Qui sont obligés d’obtenir un permis d’exploitation ? Le Code de la Santé publique prévoit une obligation de formation sur les droits et obligations pour les exploitants : –...

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Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Temps de lecture : 3 minutes Avez-vous déjà entendu parler de « fait maison », « artisan cuisinier » et « maître restaurateur »? Quelles sont les différences entre chaque appellation ? Cet article met un coup de projecteur sur ces termes. L’utilisation de la mention...

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Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

Temps de lecture : 2 minutes L’ouverture d’un restaurant nécessite parfois d’aménager une terrasse sur le domaine public. Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice,...

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Les obligations en matière de sécurité incendie

Temps de lecture : 2 minutes Les établissements recevant du public (ERP) dont le restaurant doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Le restaurateur doit penser à mettre en place un système de sécurité d’incendie. Ainsi,...

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Les affichages obligatoires pour des clients du restaurant

Temps de lecture : 2 minutes L’affichage obligatoire a pour l’objet d’informer les clients de l’établissement. Ainsi, le restaurateur a l’obligation d’afficher : une signalisation de l’interdiction de fumer ; le panonceau de licence (à l’extérieur du restaurant) ; le menu et la...

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Ouvrir son restaurant : Redevance pour diffuser la musique et contribution à l’audiovisuel public

Temps de lecture : 2 minutes Pour ouvrir son restaurant, le restaurant peut avoir envie de créer une ambiance spéciale qui passe par la musique ou la retransmission des événements télévisés. Mais attention, il existe des obligations à respecter. Ouvrir...

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