Info Droit

Vous trouverez dans cette catégorie « INFO DROIT » les informations juridiques nécessaires pour ouvrir votre restaurant ou pour être à jour de l’évolution législative dans le secteur de la restauration commerciale. Parcourez les sous-catégories qui correspondent à vos besoins.

Permis d’exploitation

Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Qui sont obligés d'obtenir un permis d'exploitation ? Le…

Franchise Restauration : Solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant

La franchise restauration peut être une solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant rentable.…

Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître

Le débit de boisson qui sert des boissons alcoolisées est soumis à de nombreuses règles…

Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Avez-vous déjà entendu parler de "fait maison", "artisan cuisinier" et "maître restaurateur"? Quelles sont les…

Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration

La loi alimentation : quelles conséquences sur le secteur de la restauration commerciale? Le législateur…

Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial…

Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

L'ouverture d'un restaurant nécessite parfois d'aménager une terrasse sur le domaine public. Lorsque les surfaces…

La traçabilité des produits alimentaires utilisés par le restaurateur

Afin de protéger les consommateurs et de pouvoir déterminer la défaillance dans la chaîne alimentaire,…

Peut-on faire payer le client le prix d’une carafe d’eau (restaurant) ?

Carafe d'eau ordinaire au restaurant Selon un arrêté du 8 juin 1967, dans un restaurant,…

La différence entre une note et une facture

Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients…