Info Droit, Démarches, Réglementation

Vous trouverez dans cette catégorie « INFO DROIT » les informations juridiques nécessaires pour ouvrir votre restaurant ou pour être à jour de l’évolution législative dans le secteur de la restauration commerciale. Parcourez les sous-catégories qui correspondent à vos besoins.

Permis d’exploitation en ligne ou à distance : possible ?

Certains internautes cherchent à passer une formation au permis d'exploitation en ligne ou à distance…

Qui doit passer le permis d’exploitation?

Le permis d'exploitation est un document vous permettant de vendre des produits alcooliques. Contrairement à…

La dispense de permis d’exploitation

De nombreux porteurs de projet se posent la question : peut-on obtenir une dispense de…

Responsabilité des restaurateurs

La restauration est une activité dans laquelle le restaurateur peut être exposé à de nombreux…

Réglementation de la restauration

La restauration commerciale est un des secteurs économiques les plus importants en France. Les Français…

Permis d’exploitation

Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Le permis d'exploitation est un document délivré suite à…

Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître

Le débit de boisson qui sert des boissons alcoolisées est soumis à de nombreuses règles…

Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Avez-vous déjà entendu parler de "fait maison", "artisan cuisinier" et "maître restaurateur"? Quelles sont les…

Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration

La loi alimentation : quelles conséquences sur le secteur de la restauration commerciale? Le législateur…

Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial…