Catégorie : Info Droit

Vous trouverez dans cette catégorie « INFO DROIT » les informations juridiques nécessaires pour ouvrir votre restaurant ou pour être à jour de l’évolution législative dans le secteur de la restauration commerciale. Parcourez les sous-catégories qui correspondent à vos besoins.

Le nom commercial : quelle protection juridique ?

Temps de lecture : 3 minutes Un bon commerçant doit se soucier de la protection de son nom commercial. Nom commercial et marque De manière générale, le nom commercial désigne l’entreprise. Il s’agit du nom de restaurant qui est communiqué...

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Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

Temps de lecture : 2 minutes L’ouverture d’un restaurant nécessite parfois d’aménager une terrasse sur le domaine public. Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice,...

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La différence entre une note et une facture

Temps de lecture : 3 minutes Une note et une facture sont deux documents différents. La note est destinée aux clients particuliers et la facture est pour les clients professionnels. La note L’arrêté du 3 octobre 1983 modifié par l’arrêté...

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Les moyens de paiement au restaurant

Temps de lecture : 2 minutes Espèce, chèques, carte bleue, titres-restaurants, autant de moyens de paiement que le client peut utiliser. Mais le restaurateur est-il obligé de tout accepter ? Quelles sont les limites ?  Paiement en espèce Le paiement...

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