Info Droit

Vous trouverez dans cette catégorie « INFO DROIT » les informations juridiques nécessaires pour ouvrir votre restaurant ou pour être à jour de l’évolution législative dans le secteur de la restauration commerciale. Parcourez les sous-catégories qui correspondent à vos besoins.

Le permis d’exploitation à distance ou en ligne : est-ce possible ?

Temps de lecture : 2 minutes Certains internautes cherchent à passer un permis d’exploitation à distance ou en ligne sur se rendre dans des centres de formation. La question qui se pose est de savoir si le permis d’exploitation à distance est possible ? En France, le permis d’exploitation est une démarche obligatoire pour les personnes qui veulent commercialiser des boissons …

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Qui doit passer le permis d’exploitation?

Temps de lecture : 2 minutes Le permis d’exploitation est un document vous permettant de vendre des produits alcooliques. Contrairement à l’idée reçue, le permis d’exploitation n’est pas délivré par l’Etat, mais par des organismes privés de formation qui sont eux contrôlés par l’Etat. Quelles sont les personnes qui doivent passer le permis d’exploitation ? Les personnes suivantes doivent passer le …

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La dispense de permis d’exploitation

Temps de lecture : 2 minutes De nombreux porteurs de projet se posent la question : peut-on obtenir une dispense de permis d’exploitation ? Nous essayons de vous apporter la réponse. Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Pour rappel, le permis d’exploitation est un document qu’un organisme de formation agréé vous délivre à la suite d’une formation.  La dispense du permis …

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Responsabilité des restaurateurs

Temps de lecture : 4 minutes La restauration est une activité dans laquelle le restaurateur peut être exposé à de nombreux risques. En cas de faute, la responsabilité civile et pénale des restaurateurs est engagée. Ainsi, il convient d’être vigilant dans l’exploitation de ses activités. Vous trouverez dans cet article quelques situations réelles dans lesquelles les juges ont retenu la responsabilité …

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Permis d’exploitation

Temps de lecture : 5 minutes Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation est un document délivré suite à une formation obligatoire. 1. Qui sont obligés d’obtenir un permis d’exploitation ?  Le Code de la Santé publique prévoit une obligation de formation sur les droits et obligations pour les exploitants : – d’un débit de boissons de 3ème catégorie (licence …

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Franchise Restauration : Solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant

Temps de lecture : 3 minutes La franchise restauration peut être une solution facile et rapide pour ouvrir un restaurant avec succès. Mais qu’est-ce que la franchise ? Comment ça fonctionne ? Quelles pièges faut-il éviter ? Faîte un point avec nous. La franchise restauration, ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un restaurant. Avant de se lancer dans une franchise restauration, …

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Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître

Temps de lecture : 4 minutes Le débit de boisson qui sert des boissons alcoolisées est soumis à de nombreuses règles qui luttent contre l’alcoolisme. L’exploitant (le débitant) doit donc connaître les règles d’exploitation. Pas de plaisanterie, car la violation des règles peut entraîner la responsabilité pénale du débitant. La connaissance de ces règles est en principe acquise lors de la …

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Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Temps de lecture : 3 minutes Avez-vous déjà entendu parler de « fait maison », « artisan cuisinier » et « maître restaurateur »? Quelles sont les différences entre chaque appellation ? Cet article met un coup de projecteur sur ces termes. L’utilisation de la mention et du logo « Fait maison » Le fait maison est très vendeur. Il permet d’augmenter le nombre de fréquentation d’un restaurant. Cependant, …

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Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration

Temps de lecture : 2 minutes La loi alimentation : quelles conséquences sur le secteur de la restauration commerciale? Le législateur a définitivement voté la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (la loi Alimentation) le 30 octobre 2018. Il s’agit d’une grande loi en matière d’alimentation …

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Ouvrir un restaurant : 8 étapes-clés avant de se lancer en restauration

Temps de lecture : 9 minutes Ouvrir un restaurant est un véritable projet d’entreprise. Cela nécessite donc le sens de l’organisation. Avant de vous lancer dans l’aventure, il faudrait vous informer correctement. Cet article peut vous aider à y voir plus clair. Il décrit quelques étapes-clés pour réussir un projet de restaurant. Créer son restaurant attire de plus en plus des …

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