Démarches et réglementations

Vous trouverez dans cette catégorie les informations nécessaires pour comprendre les démarches et réglementation pour ouvrir un restaurant en France.

Permis d’exploitation

Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Qui sont obligés d’obtenir un permis d’exploitation ? Le Code de la Santé publique prévoit une obligation de formation sur les droits et obligations pour les exploitants : – d’un débit de boissons de 3ème catégorie (licence 3)– d’un débite de boissons de 4ème catégorie (licence 4)– d’un établissement nécessitant …

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Débit de boisson : les règles d’exploitation à connaître

Temps de lecture : 4 minutes Le débit de boisson qui sert des boissons alcoolisées est soumis à de nombreuses règles qui luttent contre l’alcoolisme. L’exploitant (le débitant) doit donc connaître les règles d’exploitation. Pas de plaisanterie, car la violation des règles peut entraîner la responsabilité pénale du débitant. La connaissance de ces règles est en principe acquise lors de la …

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Fait maison, artisan cuisinier, maître restaurateur

Temps de lecture : 3 minutes Avez-vous déjà entendu parler de « fait maison », « artisan cuisinier » et « maître restaurateur »? Quelles sont les différences entre chaque appellation ? Cet article met un coup de projecteur sur ces termes. L’utilisation de la mention et du logo « Fait maison » Le fait maison est très vendeur. Il permet d’augmenter le nombre de fréquentation d’un restaurant. Cependant, …

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Impacts de la loi Alimentation sur le secteur de la restauration

Temps de lecture : 2 minutes La loi alimentation : quelles conséquences sur le secteur de la restauration commerciale? Le législateur a définitivement voté la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (la loi Alimentation) le 30 octobre 2018. Il s’agit d’une grande loi en matière d’alimentation …

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Ouvrir un restaurant : 8 étapes-clés avant de se lancer en restauration

Temps de lecture : 9 minutes Ouvrir un restaurant est un véritable projet d’entreprise. Cela nécessite donc le sens de l’organisation. Avant de vous lancer dans l’aventure, il faudrait vous informer correctement. Cet article peut vous aider à y voir plus clair. Il décrit quelques étapes-clés pour réussir un projet de restaurant. Créer son restaurant attire de plus en plus des …

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Ouverture d’un restaurant : réglementations pour l’installation des terrasses

Temps de lecture : 2 minutes L’ouverture d’un restaurant nécessite parfois d’aménager une terrasse sur le domaine public. Lorsque les surfaces de votre restaurant sont étroites, comme c’est le cas des restaurants dans les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, …), l’installation des terrasses sur le domaine public peut être une solution intéressante pour agrandir votre commerce. En effet, avant l’ouverture …

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La traçabilité des produits alimentaires utilisés par le restaurateur

Temps de lecture : 2 minutes Afin de protéger les consommateurs et de pouvoir déterminer la défaillance dans la chaîne alimentaire, l’origine des produits alimentaires doit être traçable. La traçabilité se définit comme la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un animal producteur de …

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Les obligations en matière de sécurité incendie

Temps de lecture : 2 minutes Les établissements recevant du public (ERP) dont le restaurant doivent respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie. Le restaurateur doit penser à mettre en place un système de sécurité d’incendie. Ainsi, l’aménagement du restaurant doit permettre de limiter les risques d’incendie, d’alerter les occupants des lieux et des services de secours en …

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Les informations sur les allergènes : obligation du restaurateur

Temps de lecture : 3 minutes Les allergènes sont un enjeu de santé publique. En effet, l’article R412-12 du code de la consommation oblige les restaurateurs à délivrer aux consommateurs les informations sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances. Le restaurateur doit : soit porter à la connaissance du consommateur les informations sur les allergènes, sous forme écrite, de …

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Les affichages obligatoires pour des clients du restaurant

Temps de lecture : 2 minutes L’affichage obligatoire a pour l’objet d’informer les clients de l’établissement. Ainsi, le restaurateur a l’obligation d’afficher : une signalisation de l’interdiction de fumer ; le panonceau de licence (à l’extérieur du restaurant) ; le menu et la carte du jour pendant la durée du service (à l’extérieur du restaurant). Ils doivent être affichés au plus tard à 11h30 …

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