Est-il obligatoire d’avoir une caisse enregistreuse pour son restaurant ?

Temps de lecture : 2 minutes

Contrairement à l’idée reçue, il n’y a pas d’obligation d’utiliser une solution de caisse ou caisse enregistreuse pour gérer les encaissements.

Caisse enregistreuse - logiciel de caisse - solution de caisse
Caisse enregistreuse – logiciel de caisse

En pratique, sont rares ceux qui n’utilisent pas une solution de caisse un logiciel de caisse. Bien qu’elle puisse aider les restaurateurs à optimiser leur activité au quotidien et la comptabilité, l’achat d’une caisse enregistreuse représente un investissement financier non négligeable pour les petits établissements où les passages en caisse sont relativement calmes. Une grande quantité d’offres sont proposées sur le marché, avec des fonctionnalités plus ou moins différentes. Il faut donc déterminer vos besoins avant d’adopter une solution.  

La certification des caisses enregistreuses

Pour les restaurateurs qui utilisent une solution de caisse ou caisse enregistreuse, sachez que depuis le 1er janvier 2018, afin de lutter contre la fraude à la TVA, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisaient les logiciels et systèmes de caisse doivent demander une certification qui peut être délivrée par un organisme accrédité ou par l’éditeur du logiciel. La certification doit répondre aux 4 conditions :

  • condition d’inaltérabilité
  • condition de sécurisation
  • condition de conservation
  • condition d’archivage.

Si les équipements utilisés sont déjà en conformité avec la réglementation, le restaurateur doit tout simplement faire une mise à jour et demander un certificat de conformité au fournisseur.

Lorsque le système d’encaissement utilisé ne peut être certifié ou faire l’objet d’une attestation, le restaurateur doit s’équiper d’un nouveau matériel répondant aux exigences du Bercy.

Les logiciels ou le système de caisse visés sont ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients particuliers.

Dans le mesure où le logiciel utilisé est multifonction, la certification ne concerne que les fonctions caisse enregistreuse/encaissement.

ATTENTION : En cas de contrôle par la direction générale des Finances publiques, les restaurateurs qui ne respectent pas cette obligation de conformité peuvent être sanctionnés par une amende de 7500 euros.


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